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Mentions Légales

Informations obligatoires conformément à la législation française en vigueur

1. Éditeur du site

CONSEIL ET COURTAGE INTERCONTINENTAL (CCI Assurances)

40 Rue Alexandre Dumas 75011 PARIS 11
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 euros
RCS Paris : 935 311 613
SIRET : 935 311 613 00019
TVA intracommunautaire : FR 409 353 11613

Siège social : 40 Rue Alexandre Dumas 75011 PARIS 11, France

Téléphone : 01 44 00 00 00 (appel non surtaxé)

Email : contact@cci-assurances.fr

Directeur de la publication : Yassir Saadi, en qualité de Président

2. Activité réglementée

CONSEIL ET COURTAGE INTERCONTINENTAL (CCI Assurances) exerce l’activité de courtier en assurances, intermédiaire en assurances soumis aux dispositions du Livre V du Code des assurances.

Immatriculation ORIAS :25 000 985


Vérifiable sur www.orias.fr

Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr

Garantie financière : Conformément aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances, CCI Assurances dispose d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle.

Médiation : En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’Assurance :
La Médiation de l’Assurance — TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

3. Hébergement

Nom de l’hébergeur : o2switch

Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : https://www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de CONSEIL ET COURTAGE INTERCONTINENTAL ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CONSEIL ET COURTAGE INTERCONTINENTAL (CCI Assurances)

5. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un contrat d’assurance. Seules les conditions générales et particulières du contrat d’assurance souscrit font foi.

CONSEIL ET COURTAGE INTERCONTINENTAL  ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont diffusées.

CCI Assurances s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées mais ne peut garantir l’exhaustivité, la pertinence et l’actualité des informations mises à disposition.

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8. Droit applicable

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9. Contact

Dernière mise à jour : avril 2026

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