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Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles — Conformité RGPD (Règlement UE 2016/679)
CONSEIL ET COURTAGE INTERCONTINENTAL (CCI Assurances) s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet et à assurer la confidentialité des informations personnelles fournies. Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site cci-assurances.fr est :
CONSEIL ET COURTAGE INTERCONTINENTAL (CCI Assurances)
40 Rue Alexandre Dumas 75011 PARIS 11
Email DPO : dpo@cci-assurances.fr
Téléphone : 01 44 00 00 00
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes dans le cadre de nos formulaires de demande de devis :
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Identification du demandeur |
| Contact | Email, téléphone, code postal | Communication des devis |
| Professionnelle | Statut, secteur, CA, effectifs | Personnalisation des offres |
| Assurance | Type d’assurance, situation actuelle | Recherche d’offres adaptées |
| Technique | Adresse IP, navigateur, pages visitées | Sécurité et statistiques |
3. Finalités du traitement
- Traitement de votre demande de devis : recherche et comparaison d'offres auprès de nos partenaires assureurs
- Mise en relation : transmission de votre profil à un conseiller expert
- Communication : envoi d'un email de confirmation et des devis personnalisés
- Suivi commercial : relance pour finaliser votre projet (avec consentement)
- Amélioration du service : statistiques anonymisées
- Obligations légales : conservation réglementaire (courtier en assurance)
4. Base légale du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Traitement des demandes de devis | Consentement (article 6.1.a) |
| Mise en relation avec un conseiller | Consentement (article 6.1.a) |
| Prospection commerciale | Intérêt légitime (article 6.1.f) |
| Obligations réglementaires | Obligation légale (article 6.1.c) |
| Statistiques anonymisées | Intérêt légitime (article 6.1.f) |
5. Destinataires des données
- Nos conseillers internes : pour le traitement de votre demande
- Nos assureurs partenaires : SollyAzar, Leader Souscription, Entoria, MMA, Airbag... pour l'établissement de devis
- Nos sous-traitants techniques : hébergement, emailing (contrats conformes RGPD)
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite.
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de demande de devis | 3 ans à compter de la dernière interaction |
| Données contractuelles (si souscription) | Durée du contrat + 5 ans |
| Données de prospection | 3 ans à compter du dernier contact |
| Cookies de mesure d’audience | 13 mois maximum |
| Logs techniques | 12 mois |
À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement, notamment prospection
- Retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause le traitement antérieur
Pour exercer vos droits :
Email : dpo@cci-assurances.fr
Courrier :
CONSEIL ET COURTAGE INTERCONTINENTAL — DPO, 40 Rue Alexandre Dumas 75011 PARIS 11
Joignez une copie d’un justificatif d’identité. Nous répondons sous 30 jours.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
8. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site web. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.
| Cookie | Finalité | Durée | Type |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques | Fonctionnement du site | Session | Strictement nécessaires |
| Google Analytics | Mesure d’audience | 13 mois | Statistiques |
| Google Tag Manager | Gestion des tags | Session | Statistiques |
| Google Ads | Suivi des conversions | 90 jours | Marketing |
Gestion des cookies : Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences :
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- Via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite
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9. Sécurité des données
- Chiffrement des communications (SSL/TLS 256 bits)
- Accès restreint aux données (personnel autorisé uniquement)
- Hébergement sécurisé en France / Union Européenne
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Politique de mots de passe robuste
- Mises à jour de sécurité régulières
10. Transferts hors UE
Vos données personnelles sont principalement traitées et stockées au sein de l’Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
11. Modification de la politique
CCI Assurances se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un bandeau sur le site.
12. Contact DPO
- Email : dpo@cci-assurances.fr
- CONSEIL ET COURTAGE INTERCONTINENTAL — DPO, 40 Rue Alexandre Dumas 75011 PARIS 11
- Téléphone : 01 44 00 00 00
Dernière mise à jour : avril 2026
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Contactez notre DPO à dpo@cci-assurances.fr ou appelez-nous au 01 44 00 00 00.